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Certification

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) considère l’avion que je construis comme une construction depuis les plans/lot matière, même si celui-ci est déjà bien préparé par le constructeur. Le régime de certification visé est le CNRA (Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef). La certification est initiée par la constitution d’un dossier remis à l’OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile). Le CNRA interdit le fait de recevoir des parties entières en kit prémontées si le constructeur ne réalise pas au moins 50% de la construction de l’avion. L’OSAC vient faire 3 inspections au lieu de construction pour : – Inspecter les longerons d’ailes (pour l’homologation voltige), – Inspecter les ailes juste avant leurs fermetures, – Inspecter l’avion lorsqu’il est terminé, pour autoriser les essais en vol, juste avant la certification finale. Ensuite, le contrôle technique se fait tous les 3 ans pour les constructeurs qui ont construit leur avion (tous les ans pour les autres). 24/10/2014 : Envoi du dossier CNRA à la DGAC (OSAC)
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