Certification

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) considère l’avion que je construis comme une construction depuis les plans/lot matière, même si celui-ci est déjà bien préparé par le constructeur.
Le régime de certification visé est le CNRA (Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef).
La certification est initiée par la constitution d’un dossier remis à l’OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile).
Le CNRA interdit le fait de recevoir des parties entières en kit prémontées si le constructeur ne réalise pas au moins 50% de la construction de l’avion.

L’OSAC vient faire 3 inspections au lieu de construction pour :
– Inspecter les longerons d’ailes (pour l’homologation voltige),
– Inspecter les ailes juste avant leurs fermetures,
– Inspecter l’avion lorsqu’il est terminé, pour autoriser les essais en vol, juste avant la certification finale.

Ensuite, le contrôle technique se fait tous les 3 ans pour les constructeurs qui ont construit leur avion (tous les ans pour les autres).

24/10/2014 : Envoi du dossier CNRA à la DGAC (OSAC)